-->

Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site web CoteDeCredit.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site CoteDeCredit.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions d'utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou en partie les présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service et de quitter le Site.

CoteDeCredit.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment, sans pré-avis.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés. Le contenu publié sur ce site web est assujetti aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, aux lois, politiques et règlements du Canada et aux accords internationaux.

Ces dispositions permettent de reconnaître la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction du contenu sans autorisation écrite.

Limite de responsabilité

Le site CoteDeCredit.com est un site d'information sous forme de recueil de texte sur le crédit et les sujets connexes.

Tous les renseignements figurant dans ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.

Les informations diffusées sur le site CoteDeCredit.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition de l'Utilisateur sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil juridique ou un avis légal de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et du contenu disponible sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Site, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

CoteDeCredit.com se réserve le droit de corriger tout erreur ou omission dans n'importe laquelle partie de ce site web. Si vous rencontrez sur une partie de ce site web, une informations inexacte, et que vous souhaiteriez qu'elle soit corrigée, vous pouvez contacter le webmestre de ce site web en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici.

Liens externes et publicités

CoteDeCredit.com propose des liens hypertextes externes et des publicités vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que CoteDeCredit.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.